Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGY EFFICIENCY
VINCI ENERGIES, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3956399
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2022
ENERGY EFFICIENCY de VINCI ENERGIES

Présentation de la marque ENERGY EFFICIENCY

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) VINCI ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERGY EFFICIENCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINCI ENERGIES domicilié(e) 280 Rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 635 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. PIERRE de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque ENERGY EFFICIENCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956399.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGY EFFICIENCY est expirée depuis le 26 octobre 2022.

VINCI ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : LES ETOILES DU DEVELOPPEMENT DURABLE , GREENFLOOR IDEALE ATMOSPHERE , (Marque figurative) , TUNZINI , G2S , …ET LA VILLE VOUS SOURIT! , GREEN MAINTENANCE , CITEOS CENTER , ACTEMIUM , ATEFLUID


VINCI ENERGIES, SOCIETE ANONYME - 280 Rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France - SIREN 391635844


NOVAGRAAF FRANCE, M. PIERRE de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Machines-outils et leurs parties, machines à souder électriques, presses hydrauliques pour l'emboutissage, machines de trempe et de refroidissement de produits métallurgiques, accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres), machines de ponçage mécanique, machines d'assemblage automatique à grande cadence, bras manipulateurs et bras robots, machines d'ébavurage de pièces mécaniques, chaines de montage (machines), moteurs hydrauliques et pneumatiques, freins hydrauliques et pneumatiques pour machines, vérins hydrauliques et pneumatiques, machines d'essais aérodynamiques, silencieux pour machines, machines pour l'industrie du papier, malaxeuses, presses (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), électroniques à savoir composants électroniques ou d'appareils de mesure et de contrôle électroniques, de mesurage, de signalisation, de régulation et de commande du courant électrique, de protection, de surveillance, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de signalisation lumineuse ; appareils permettant le contrôle de matériel électrique, électronique et informatique ; appareils et instruments destinés à la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, au réglage et à la commande de courant électrique ; composants électroniques ; canalisations électriques ; tableaux, panneaux de contrôle de commande, transformateurs, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, coupe-circuit, postes de distribution de courant électrique, systèmes de contrôle et de commande de réseaux électriques, appareils et installation de saisies, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données ; ordinateurs et périphériques, supports de données magnétiques et optiques, logiciels pour la mise en oeuvre et l'exploitation de réseaux de distribution d'énergies électronique ;

Ingénierie de conception relative aux installations d'Eclairage Public et Sportif, signalisation lumineuse tricolore, mise en valeur de Patrimoine par la lumière, illuminations festives. Installations et appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; régulateurs d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage, lampadaires, projecteurs (éclairage), radiateurs électriques, convecteurs ;

Gestion commerciale d'installations d'éclairage Public et Sportive de signalisation lumineuse tricolore ; installation d'appareillage électrique pour la mise en valeur de Patrimoine par la lumière, installation d'appareillage pour illuminations festives. Elaboration de base de données. Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Supervision de travaux de construction relatifs aux installations d'Eclairage Public et Sportif. Mise en service (installation), entretien et réparation de tous appareils, de tous matériels, de toutes machines se rapportant au domaine de l'énergie électrique et de son transport, installation d'appareils d'éclairage, leur entretien et réparation ; travaux de génie civil, travaux publics, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de lignes électriques. Informations en matière de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Service d'ingénierie, études techniques se rapportant à l'énergie électrique, aux réseaux de communication et à l'éclairage de lieux publics et privés, services d'ingénierie, études techniques se rapportant aux appareils et dispositifs de contrôle et de filtrage d'accès dans des lieux publics ou privés. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).