Déposée par voie électronique le 12 décembre 2018 par VINCI ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTEMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est VINCI ENERGIES domicilié(e) 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque ACTEMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI ENERGIES - 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Machines, machines-outils et leurs parties, machines à souder électriques, presses hydrauliques pour l'emboutissage, machines de trempe et de refroidissement de produits métallurgiques, accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour les véhicules terrestres), machines de ponçage mécanique, machines d'assemblage automatique à grande cadence, bras manipulateurs et bras robots, machines d'ébavurage de pièces mécaniques, chaînes de montage (machines), moteurs hydrauliques et pneumatiques, freins hydrauliques et pneumatiques pour machines, vérins hydrauliques et pneumatiques, machines d'essais aérodynamiques, silencieux pour machines, machines pour l'industrie du papier, malaxeuses, presses (machines) ;
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; supports de données magnétiques, optiques; centres serveurs des bases de données; mémoire électronique; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information (programmes enregistrés); logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données; progiciels destinés à la logistique dans le domaine de l'industrie; progiciels destinés au pilotage de fabrication, à la gestion des ressources, au stockage, à la livraison et au cheminement des lots de produits; progiciels destinés à la gestion de documents, la collecte et l'acquisition de données; progiciels destinés à la connexion des systèmes pour la gestion de production assistée par ordinateur; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ou à un réseau informatique ou de transmission de données; appareils et instruments scientifiques, électriques de contrôle notamment appareils et instruments pour la technique des courants forts et faibles, armoires et distribution de tableaux électriques, conduites d'électricité, canalisations et raccordements électriques, relais, transformateurs électriques, appareils et instruments de mesurage, de signalisation de contrôle (inspection), appareils de détection à distance de paramètres physiques, lasers, composants optiques, fibres optiques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air (y compris pour les véhicules), installations de distribution d'eau, installations de purification des eaux usées, installations sanitaires, capteurs et accumulateurs solaires, pompes à chaleur, échangeurs de chaleur, équipements et installations de contrôle de la température pour installation industrielle, fours spéciaux, incinérateurs de déchets, appareils industriels de dépoussiérage, tours de raffinage pour la distillation ;
Services de gestion de bases de données informatiques, administration et supervision de réseaux informatiques; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; conseils de gestion informatique; service de mise à jour de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau; estimations et expertises en affaires commerciales; services de conseils pour la direction des affaires dans des domaine divers; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; prévisions économiques ;
Construction d'édifices, travaux publics, travaux ruraux, installations de réseaux électriques, installations de lignes électriques, services d'installation et de restauration de tous objets et d'appareillages industriels ;
Services de recherches et de développements technologiques pour le compte de tiers dans des domaines industriels divers, services de laboratoires d'essais, mesures et analyses de grandeurs physiques, notamment de dimension, de contraintes, de vibrations, de chocs, de température, de champs électriques et magnétiques, expertises techniques et scientifiques, contrôle de qualité, étalonnage, mesures et essais, services de certification, services de dessins industriels, établissement de plans (construction), recherche en matière de protection de l'environnement, recherches biologiques, bactériologiques, chimiques, recherches en mécanique; recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information des réseaux informatiques et de communication; études, conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques et de transmission des données; services d'élaboration (conception) de logiciels et progiciels destinés aux systèmes de pilotage de fabrication industrielle; élaboration de progiciels (conception) destinés à la réalisation de systèmes d'informations de production incluant le pilotage, l'optimisation et le suivi des activités de production et de fabrication dans le domaine industriel.
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