VINCI CONSTRUCTION, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4319214
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
Présentation de la marque HORIZON SOLAR CONNECTED WINDOW
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HORIZON SOLAR CONNECTED WINDOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION domicilié(e) 5 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - Rueil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 851 664 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 RUE SAINT-GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HORIZON SOLAR CONNECTED WINDOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION, société par actions simplifiée - 5 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - Rueil-Malmaison - France - SIREN 334851664
NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 RUE SAINT-GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Fenêtres métalliques, portes-fenêtres métalliques, fenêtres de toit métalliques ; tous ces produits opacifiants, autonomes et connectés, à vitrage électro-réactif, pour le pilotage des flux d'énergie solaire et la régulation climatique ;
Fenêtres non métalliques, portes-fenêtres non métalliques, fenêtres de toit non métalliques, panneaux de verre pour la construction ; tous ces produits opacifiants, autonomes et connectés, à vitrage électro-réactif, pour le pilotage des flux d'énergie solaire et la régulation climatique ;
Services de construction ; services de construction d'édifices permanents, d'immeubles ; services d'isolation (construction) ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction (notamment maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage) ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; tous ces services dans le domaine des fenêtres, portes-fenêtres, panneaux vitrés, fenêtres de toit opacifiants, autonomes et connectés, à vitrage électro-réactif, pour le pilotage des flux d'énergie solaire et la régulation climatique ;
Services d'ingénierie, travaux de génie civil rendus par des ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs), services d'analyses et services d'expertises en ingénierie civile, étude de projets techniques, bureaux d'études techniques, établissement de plans pour la construction, conseils en matière de construction, services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction, élaboration (conception) de logiciels ; tous ces services dans le domaine des fenêtres, portes-fenêtres, panneaux vitrés, fenêtres de toit opacifiants, autonomes et connectés, à vitrage électro-réactif, pour le pilotage des flux d'énergie solaire et la régulation climatique.
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