Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUMAT
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4055573
Date de dépôt :
18/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2023
SOLUMAT de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque SOLUMAT

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SOLUMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUMAT est expirée depuis le 18 décembre 2023.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Machines outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; cisailles électriques ; appareils de levage ; chaînes de levage ; machines à projeter les enduits ; machines à projeter les mortiers communs ; machines à crépir ; machines de démolition ; appareils de nettoyage à haute pression ; tronçonneuses ; débroussailleuses ; treuils de levage ; compresseurs ; disques diamantés pour carrelage et céramique, pierre naturelle, pour granits, schistes et matériaux durs, pour asphalte ; pelles mécaniques (machines) ; flèches télescopiques tout terrain (élévateurs), grues (appareils de levage), grues d'atelier, grues de levage, grues de terrasse, treuils de terrasse, d'échafaudage et sur potence ; chargeurs compact sur chenille (machine) ;

Véhicules ; appareils de locomotion par air ou par eau ; remorques ; chariots élévateurs ; chariots de manutention ; brouettes ; diables ; bennes pour véhicules ; camions, camions tri benne, camions nacelles, camionnettes, bennes de camions, tracteurs, tractopelles, remorques, chariots, chariots de chantier ;

Constructions et réparations à savoir réparations de machines et de bâtiments ; services de location d'outils ou de matériel de construction ; location d'excavateurs ; location de balayeuses automotrices ; location de machines à nettoyer ; location de bulldozers, de grues, d'élévateurs, de plates formes, de nacelles ; location de matériels de perforation (perforateurs, brise béton, perceuses, foreuses) ; location de matériels de sciage (scies murales, à béton, tronçonneuses, matériel de soudure) ; conseils dans le domaine de la location de matériels d'élévation, de manutention, d'isolation, pour le gros oeuvre, le terrassement, le bâtiment, les travaux publics, la perforation, le sciage, le ponçage, la soudure, la plomberie ;

Location de véhicules, de camions, de camions porte voitures, de camions bennes, de fourgons, de fourgonnettes, de remorques ; location d'entrepôts, location de conteneurs d'entreposage ; location de galeries pour véhicules, location de garages, location de wagons ; entreposage ; livraison, dépôt de marchandises, de produits sur chantier, à domicile ou en agence de location, livraison de marchandises commandées par correspondance ; transports, fret (transport de marchandises), informations en matière de transports ; organisation logistique, conseils en matière de transport ; conseils dans le domaine de la location de matériels de transport et de véhicules ; location de réfrigérateurs, services de chargement de matériels, machines et appareils en location dans les véhicules de location.