Marque enregistrée - Marque en vigueur

SNATP Poitou Charentes
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3919874
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/05/2022
SNATP Poitou Charentes de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque SNATP Poitou Charentes

Déposée le 14 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SNATP Poitou Charentes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SNATP Poitou Charentes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNATP Poitou Charentes arrivera à expiration en date du 14 mai 2022.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT , TOUR OPTIMA


VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, élaboration (conception) de logiciels.