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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
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RÉSID'ACTIFS +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÉSID'ACTIFS +
VINCI CONSTRUCTION FRANCE , SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

Numéro de dépôt :
3796220
Date de dépôt :
10/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2021
RÉSID\'ACTIFS + de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque RÉSID'ACTIFS +

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉSID'ACTIFS + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Valérie DEVISMES SELARL KOHN & ASSOCIES domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.

La marque RÉSID'ACTIFS + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSID'ACTIFS + est expirée depuis le 10 janvier 2021.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE , SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


Maître Valérie DEVISMES SELARL KOHN & ASSOCIES - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Opérations immobilières, location de logements situés dans des résidences sociales ou non, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation, gestion financière de programmes immobiliers de logements sociaux ou non, gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, courtage en biens immobiliers, expertises immobilières, audits immobiliers. ;

Construction, construction de logements sociaux, construction d'édifices et d'ouvrages publics et privés, supervision de travaux de construction, travaux publics et travaux de génie civil, aménagement, rénovation et réhabilitation d'ouvrages et de bâtiments, entretien et nettoyage de bâtiments, informations en matière de constructions de logement sociaux ou non. ;

Hébergement temporaire, location de logements temporaires, réservation de logements temporaires, hébergement de courte durée, mise à disposition de salles de réunion, services hôteliers, services de restauration (alimentation) consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans l'hébergement temporaire.