Déposée par voie électronique le 11 septembre 2012 par VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PETIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France SA, Monsieur Laetitia Cardi domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque PETIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION FRANCE - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France
Novagraaf France SA, Monsieur Laetitia Cardi - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°748932 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Travaux de bâtiment (tous corps d'état) et travaux publics ; Construction, réhabilitation, rénovation, reconfiguration, réparation et maintenance d'ouvrages immobiliers, d'infrastructure, d'ouvrages souterrains, maritimes ou fluviaux et de sites industriels ; Supervision et direction de travaux ; Démolition ; Forage de puits et de tunnels ; Canalisations ; Services d'isolation et d'étanchéité (construction) ; Nettoyage d'édifices, ravalement de façades et nettoyage de locaux ; Installation et réparation d'installations électriques, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ascenseurs ; Location de machines et d'outils de chantier ; Installation, entretien et réparation de machines de chantier ; Travaux de dépollution et de désinfection ;
Travaux d'assainissement ;
Conseils en construction, établissement de plans de construction, ingénierie, recherche et développement de nouveaux procédés de construction ; Elaboration (conception) de logiciel.
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