VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3842602
Date de dépôt :
30/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2021
Présentation de la marque NOVELIGE
Déposée par voie électronique le 30 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOVELIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61, Avenue Jules Quentin, - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant, - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque NOVELIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :