Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3997526
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2023
NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme. Valérie DEVISMES domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.

La marque NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS est expirée depuis le 12 avril 2023.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme. Valérie DEVISMES - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Affaires immobilières ; opérations financières de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion de patrimoine immobilier , location de logements ; prospection foncière ; courtage en biens immobiliers ; expertises immobilières ; audits immobiliers ; assurances ; investissements de capitaux ; placement de fonds ; affaires financières ; services de financement ;

Construction ; construction d'édifices et d'ouvrages publics et privés, supervision de travaux de construction, travaux publics et travaux de génie civil ; aménagement, rénovation et réhabilitation d'ouvrages et de bâtiments ; démolition de constructions ; entretien et nettoyage de bâtiments ; informations en matière de constructions de logement ;

Services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ; services d'évaluations, d'estimations, de recherches, d'études techniques, de conseils et de rapports en matière de construction rendus par des ingénieurs ; consultations techniques et établissement de plans en matière de constructions ; consultations techniques en matière de bilan énergétique, performances environnementales, écologiques et énergétiques ; études informatisées de projets techniques dans les activités de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics et privés ; services de consultations techniques en matière de travaux publics et travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; bureaux d'études de projets techniques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; services d'études techniques ; services de prévention et de contrôle technique, de surveillance et d'inspection sur le plan technique d'équipements et de matériels industriels, tous ces services étant rendus par des ingénieurs ; inspection, contrôle et vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits (contrôle de qualité) ; élaboration de logiciels dans les domaines techniques susvisés.