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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI Construction France
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MODUL'HAB
Marque expirée - Marque en non vigueur

MODUL'HAB
VINCI Construction France, SAS

Numéro de dépôt :
3678229
Date de dépôt :
22/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2019
MODUL\'HAB de VINCI Construction France

Présentation de la marque MODUL'HAB

Déposée le 22 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUL'HAB »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI Construction France domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92730 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis DEMILCAMPS, VINCI Construction France domicilié(e) 61, avenue Jules Quentin - 92730 - NANTERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUL'HAB est expirée depuis le 22 septembre 2019.

VINCI Construction France a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI Construction France, SAS - 61 avenue Jules Quentin - 92730 - NANTERRE - France - SIREN 380448944


Louis DEMILCAMPS, VINCI Construction France - 61, avenue Jules Quentin - 92730 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.