Déposée le 7 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES Valérie domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967032.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944
SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES Valérie - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Marchand de biens immobiliers, à savoir courtage de biens immobiliers, affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation, transactions immobilières gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, opérations financières ayant pour objet la réalisation de projets immobiliers estimation immobilière, expertises immobilières, audits immobiliers, estimations financières [assurances ; banques, immobiliers], affaires financières, informations financières, constitution de capitaux, services de financement d'opérations de construction et d'opérations immobilières ;
Supervision [direction] de travaux de construction et de réhabilitation, construction, réhabilitation et rénovation d'ouvrages immobiliers, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, maritimes et fluviaux et de sites industriels, services de construction d'immeubles et de résidences immobilières, promotion (construction) de projets immobiliers, démolition de constructions, information en matière de construction, entretien et nettoyage de bâtiments, consultations en matière d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ;
Architecture et aménagement d'intérieur, arpentage, travaux d'ingénierie et d'étude concernant la réalisation et l'implantation d'ouvrages immobiliers services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil, établissement de plans pour la construction, évaluations, estimations, recherches, études techniques, de conseils et rapports en matière d'opérations immobilières et de construction, expertises [travaux d'ingénieur], étude de projets techniques ; bureaux d'études techniques, services d'études techniques, prévention et contrôle technique. Etudes de projets techniques dans les activités d'opérations immobilières et de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics ou privés ; élaboration de logiciels dans les domaines techniques susvisés ; services de surveillance et inspection sur le plan technique d'équipements et de matériels industriels rendus par des ingénieurs (contrôle de qualité) ; services d'inspection, de contrôle, vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits rendus par des ingénieurs (contrôle de qualité).
Conseils juridiques et services juridiques.
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