Déposée le 5 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Logements New Cost » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES Valérie domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque Logements New Cost a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944
SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme DEVISMES Valérie - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Opérations immobilières, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation, gestion de patrimoine immobilier, location de logements, prospection foncière, courtage en biens immobiliers, expertises immobilières, audits immobiliers, assurances, investissements de capitaux, placement de fonds, affaires financières, services de financement ;
Construction, construction d'édifices et d'ouvrages publics et privés, supervision de travaux de construction, travaux publics et travaux de génie civil, aménagement, rénovation et réhabilitation d'ouvrages et de bâtiments, démolition de constructions entretien et nettoyage de bâtiments, informations en matière de constructions de logement ;
Services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ; services d'évaluations, d'estimations, de recherches, d'études techniques, de conseils et de rapports en matière de construction rendus par des ingénieurs, consultations techniques et établissement de plans en matière de constructions ; consultations techniques en matière de bilan énergétique, performances environnementales, écologiques et énergétiques, études informatisées de projets dans les activités de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics et privés ; services de consultations techniques en matière de travaux publics et travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; bureaux d'études de projets techniques dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; services d'études techniques, services de prévention et de contrôle technique, de surveillance et d'inspection sur le plan technique d'équipements et de matériels industriels, tous ces services étant rendus par des ingénieurs ; inspection, contrôle et vérification technique d'appareils, d'installations, d'ouvrages, de matériaux et de produits (contrôle de qualité) ; élaboration de logiciels dans les domaines techniques susvisés.
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