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Marques déposées par VINCI CONSTRUCTION FRANCE
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GREEN FABRIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREEN FABRIQUE
VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Numéro de dépôt :
4043859
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2023
GREEN FABRIQUE de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque GREEN FABRIQUE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GREEN FABRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France SA, Madame Laetitia Cardi domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque GREEN FABRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN FABRIQUE est expirée depuis le 30 octobre 2023.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE - 61 Avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France


Novagraaf France SA, Madame Laetitia Cardi - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Inscription le 20 février 2019 - Rejet partiel n°749656 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Supervision (direction) de travaux de construction dans le domaine immobilier, rénovation d'immeubles (réparation), travaux de terrassement, réalisation de revêtements routiers, démolition de constructions, montage d'échafaudages, exploitation de carrières, extraction minière, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, services d'isolation, maçonnerie, travaux de plâtrerie, nettoyage d'édifices et de revêtements, travaux de couverture de toits, location de machines de chantiers ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier [contrôle de qualité], étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques dans le domaine des travaux publics et de la construction immobilière, architecture, conseils en construction, arpentage, élaboration (conception) de logiciels.