VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3955696
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2022
Présentation de la marque CHANTIERS MODERNES
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHANTIERS MODERNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 448 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque CHANTIERS MODERNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONSTRUCTION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 380448944
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Matériaux de constructions métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ;
Travaux de bâtiment (tous corps d'état) et travaux publics ; Construction, réhabiliation, rénovation, reconfiguration, réparation, entretien et maintenance d'ouvrages immobiliers, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, maritimes ou fluviaux, notamment de ports, digues, viaducs, ponts et routes, et de sites industriels ; Démolition ; Forage de puits, de tunnels et de canalisations ; Service d'isolation et d'étanchéité (construction) ; Nettoyage d'édifices, ravalement de façades et nettoyage de locaux ; Installation et réparation d'installations électriques, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ascenseurs ; location de machines et d'outils de chantier : installation, entretien et réparation de machines de chantier ; travaux de dépollution et de désinfection ;
Travaux d'assainissement ;
Conseils en construction ; Etablissement de plans de construction ; Ingéniérie ; Recherche et développement de nouveaux procédés de construction : Elaboration (conception) de logiciel.
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