Marque enregistrée - Marque en vigueur

CBC SERVICE
VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Numéro de dépôt :
4537299
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
CBC SERVICE de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Présentation de la marque CBC SERVICE

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par VINCI CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBC SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est VINCI CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marine DISSOUBRAY domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque CBC SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBC SERVICE arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.

VINCI CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MANEI , RESID ACTIFS + , SAT , LANG , LOUGE , SNATP Poitou Charentes , CAMOZZI BATIMENT , SISTEO ATLANTIQUE , NOVELIGE , DUMEZ ANSTETT


VINCI CONSTRUCTION FRANCE - 61 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marine DISSOUBRAY - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir : éléments métalliques pour la construction, matériaux de construction métallique, tuyauterie métallique, récipient d'emballage métallique, boîte, coffre et conteneur métallique, minerais ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;

Constructions et réparations de bâtiments; services d'installation, installation et réparation d'appareils électriques ; travaux d'ingénieurs, construction de travaux publics et génie civil ; installation, entretien et réparation de machines ; construction et maintenance d'installations industrielles et d'immeubles ; construction et maintenance d'ouvrages ; démolition de constructions ; installation de réseaux téléphoniques, de réseaux câblés, de systèmes de communication d'entreprise, de réseaux informatiques, de réseaux électriques ;

Recherche scientifique et industrielle ; recherches et développements techniques ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) ; étude de projets techniques ; concession de licences de propriété industrielle ; établissement de plans pour la construction ; service de contentieux ; expertise d'ingénieurs ; génie civil (travaux d'ingénieurs) ; levée de terrain (travaux de géomètres) ; expertise géologique ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs.