Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVATE by VINCI CONCESSIONS
VINCI CONCESSIONS

Numéro de dépôt :
4630008
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
INNOVATE by VINCI CONCESSIONS de VINCI CONCESSIONS

Présentation de la marque INNOVATE by VINCI CONCESSIONS

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par VINCI CONCESSIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVATE by VINCI CONCESSIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est VINCI CONCESSIONS domicilié(e) 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque INNOVATE by VINCI CONCESSIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630008.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATE by VINCI CONCESSIONS arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

VINCI CONCESSIONS a également déposé les autres marques suivantes : ONE OLYMPIC NICE ECOSTADIUM , NEXTRAM , NEXTRAM , "La grande vitesse sud-europe atlantique" , I-TRAM , ARCOS , ALYSE Autoroute Lyon Saint-Etienne , LE MANS STADIUM , OPTITRAM , CARAÏBUS


VINCI CONCESSIONS - 12-14 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Logiciels (programmes enregistrés) ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciels d'application ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;

Publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; diffusion d’annonces publicitaires ; services de publicité, de marketing et de promotion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; services de gestion de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; services de saisie et de traitement de données; services de mise à jour (saisie) de documentations liées à une base de données et accessibles par réseau; estimations et expertises en affaires commerciales; services de conseils pour la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ;

Services de télécommunication; services de messageries web; mise à disposition de forums en ligne; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services téléphoniques ; services de standard téléphonique ;

Transport ; transport aérien ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; affrètement ; services rendus par des agences de tourisme (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions), à savoir services de transport, d'organisation de voyages et de réservation de places de voyage ; conditionnement de produits ; emmagasinage ; entreposage de marchandises ; fret (transport de marchandises) ; location de garages et de places de parking ; location de véhicules ; services de parcs de stationnement ; services de taxis ; services de transit ; transport de bagages et de fret ; services de logistiques en matière de transports ;

Formation, divertissement, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, expositions ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation de concours à buts culturels ; préparation de concours par le biais d’internet ; gestion de lieux d'expositions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Conception et développement d'ordinateurs; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes et projets de recherches techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation, programmation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d’ingénierie ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme (esthétique industrielle) ; Services d'analyses et de recherches industrielles.