Déposée le 23 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « G ILLUMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI CONCESSIONS domicilié(e) 9 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 001 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS- PERRET - France.
La marque G ILLUMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921661.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI CONCESSIONS, Société par Actions Simplifiée - 9 Place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 410001952
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS- PERRET - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), électroniques à savoir composants électroniques ou d'appareils de mesure et de contrôle électroniques, de mesurage, de signalisation, de régulation et de commande du courant électrique, de protection, de surveillance, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de signalisation lumineuse ; appareils permettant le contrôle de matériel électrique, électronique et informatique ; appareils et instruments destinés à la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, au réglage et à la commande de courant électrique ; composants électroniques ; canalisations électriques ; tableaux, panneaux de contrôle de commande, transformateurs, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, coupe-circuit, postes de distribution de courant électrique, systèmes de contrôle et de commande de réseaux électriques, appareils et installation de saisies, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données ; ordinateurs et périphériques, supports de données magnétiques et optiques, logiciels pour la mise en oeuvre et l'exploitation de réseaux de distribution d'énergies électronique ;
Ingénierie de conception relative aux installations d'Eclairage Public et Sportif, signalisation lumineuse tricolore, mise en valeur de Patrimoine par la lumière, illuminations festives. Installations et appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; régulateurs d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage, lampadaires, projecteurs (éclairage), radiateurs électriques, convecteurs ;
Gestion commerciale d'installations d'éclairage Public et Sportive de signalisation lumineuse tricolore ; installation d'appareillage électrique pour la mise en valeur de Patrimoine par la lumière, installation d'appareillage pour illuminations festives. Elaboration de base de données. Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;
Supervision de travaux de construction relatifs aux installations d'Eclairage Public et Sportif. Mise en service (installation), entretien et réparation de tous appareils, de tous matériels, de toutes machines se rapportant au domaine de l'énergie électrique et de son transport, installation d'appareils d'éclairage, leur entretien et réparation ; travaux de génie civil, travaux publics, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de lignes électriques. Informations en matière de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Service d'ingénierie, études techniques se rapportant à l'énergie électrique, aux réseaux de communication et à l'éclairage de lieux publics et privés, services d'ingénierie, études techniques se rapportant aux appareils et dispositifs de contrôle et de filtrage d'accès dans des lieux publics ou privés. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).
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