Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPROMIS DE LOCATION
Vincent WEBER

Numéro de dépôt :
3465359
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2016
COMPROMIS DE LOCATION de Vincent WEBER

Présentation de la marque COMPROMIS DE LOCATION

Déposée le 23 novembre 2006 par Vincent WEBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPROMIS DE LOCATION »

Le déposant est Vincent WEBER domicilié(e) 257 Chemin de la garrigue,83300 DRAGUIGNAN Cedex 83002 - 83300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vincent WEBER domicilié(e) 257 Chemin de la garrigue,83300 DRAGUIGNAN Cedex 83002 - 83300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPROMIS DE LOCATION est expirée depuis le 23 novembre 2016.


Vincent WEBER - 257 Chemin de la garrigue,83300 DRAGUIGNAN Cedex 83002 - 83300 - France


Vincent WEBER - 257 Chemin de la garrigue,83300 DRAGUIGNAN Cedex 83002 - 83300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie.