Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Tourte de Saint-Flour
Numéro de dépôt :
4395587
Date de dépôt :
11/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Tourte de Saint-Flour
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2017 par monsieur VINCENT TRINH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Tourte de Saint-Flour »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741650 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12