Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

nativecontrol SMART HOME SOLUTIONS
Monsieur Vincent Taupinard
Monsieur Rachid ID-ATEMAN

Numéro de dépôt :
4466845
Date de dépôt :
04/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
nativecontrol SMART HOME SOLUTIONS de Vincent Taupinard

Présentation de la marque nativecontrol SMART HOME SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2018 par monsieur Vincent Taupinard et monsieur Rachid ID-ATEMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « nativecontrol SMART HOME SOLUTIONS »

Les déposants sont monsieur Vincent Taupinard domicilié(e) 32 rue Marcel PROUST - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et monsieur Rachid ID-ATEMAN domicilié(e) 207 rue Paul DOUMER - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Native Control, Monsieur Vincent Taupinard domicilié(e) 32 rue marcel proust - 78180 - montigny le bretonneux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42


Monsieur Vincent Taupinard - 32 rue Marcel PROUST - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France

Monsieur Rachid ID-ATEMAN - 207 rue Paul DOUMER - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France


Native Control, Monsieur Vincent Taupinard - 32 rue marcel proust - 78180 - montigny le bretonneux - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760632 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Serveurs pour la domotique; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.