ACEPI
Présentation de la marque ACEPI
Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par monsieur Vincent RONCO et monsieur Emmanuel GOUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACEPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEPI arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39