Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE PONT
Numéro de dépôt :
1262226
Date de dépôt :
27/01/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/01/1994
Présentation de la marque CHATEAU LE PONT
Déposée le 27 janvier 1984 par monsieur VINCENT Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE PONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LE PONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE PONT est expirée depuis le 27 janvier 1994.
VINCENT Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30