accès propre
Présentation de la marque accès propre
Déposée par voie électronique le 17 mars 2017 par monsieur vincent poupelin et monsieur cyril gazzoli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « accès propre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque accès propre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accès propre arrivera à expiration en date du 17 mars 2027.
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34