ARTCASE PRODUCTION
Présentation de la marque ARTCASE PRODUCTION
Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par monsieur vincent phemius auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTCASE PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ARTCASE PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081705.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTCASE PRODUCTION est expirée depuis le 4 avril 2024.
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30