Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France distribution
Numéro de dépôt :
4503897
Date de dépôt :
28/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France distribution
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par vincent petit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France distribution »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
vincent petit a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 29 juillet 2019 - Rejet total n°765175 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29