Déposée par voie électronique le 31 juillet 2018 par monsieur Vincent PELE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EKWATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est monsieur Vincent PELE domicilié(e) Rond-Point Benjamin Franklin - 34960 - MONTPELLIER Cedex 02 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASSIOPI, Madame Françoise Cormier Reiss domicilié(e) 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France.
La marque EKWATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EKWATO arrivera à expiration en date du 31 juillet 2028.
Monsieur Vincent PELE - Rond-Point Benjamin Franklin - 34960 - MONTPELLIER Cedex 02 - France
CASSIOPI, Madame Françoise Cormier Reiss - 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 5 avril 2019 - Immatriculation de société n°753569 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05
Applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; logiciels, programmes informatiques et équipement de traitement de données dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; logiciels, programmes informatiques et équipement de traitement des données dans le domaine de la qualité et de la traçabilité des produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ;
Services de gestion et d’administration commerciale et administrative pour les entreprises concernées par le développement durable et la protection de l'environnement ; services de publicité, marketing et de promotion dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; assistance aux sociétés et entreprises pour direction des affaires, la prise de décision et la gestion d’activités administratives et commerciales dans le domaine de la qualité et de la traçabilité de produits et services ; recherche d'informations relatives à la qualité et la traçabilité des produits et services ; gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la traçabilité des produits et services ; actualisation de banques de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services ; saisie et collecte informatiques de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services ; services audits d'entreprises [analyses administratives et commerciales] pour les entreprises directement concernées par le développement durable et l'environnement ;
Services de formation dans le domaine de la traçabilité des produits et services, du développement durable et de l’environnement ; services de formation à l’utilisation d’une plateforme en ligne facilitant la collecte de données et leur exploitation en vue de la traçabilité des produits et services ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation de la filière bois, à la traçabilité des produits, au développement durable et à l’environnement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès sur le thème de la traçabilité des produits; services de formation fournis en ligne à partir d'une base de données ou à partir d'Internet dans le domaine de la traçabilité des produits, du développement durable et de l’environnement ; fourniture de publications en ligne sur la réglementation de la filière bois, sur le développement durable et l’environnement ;
Services d'ingénieurs, de scientifiques et d’experts en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique (y compris les services de conseils technologiques) dans le domaine de la traçabilité, du développement durable et de la protection de l’environnement ; développement et constitution de bases de données relatives à la qualité et la traçabilité, permettant la saisie en ligne des informations techniques et administratives relatives aux produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; services de conseil, d’information, d’analyses, d’audit, de prévention et de contrôle relatifs à la qualité et la traçabilité de produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; logiciel-service (Saas) permettant la collecte, la compilation, le traitement, l’analyse des risques, l’aide à la décision et la restitution d’informations sur la qualité, l’origine et la traçabilité des produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; informations et conseils techniques et scientifiques en matière de traçabilité de produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; conseils et services techniques de cartographie des chaînes d’approvisionnement des produits et des services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; location de serveur web, de logiciel informatique et de logiciel-service (SaaS) permettant la collecte, la compilation, le traitement, l’analyse des risques, l’aide à la décision et la restitution d’informations sur la qualité, l’origine et la traçabilité des produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; services techniques d’évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique (y compris les services de conseils technologiques) dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; services en matière de technologie et d'informatique à savoir services de sécurisation des données informatiques et des informations sur les produits et services liées au développement durable et à l’environnement ; services d’audit de traçabilité des produits et services dans le domaine du développement durable et de l’environnement ; services de tests analytiques liés au développement durable et à l'environnement ; services audits d'entreprises et d’analyses des risques pour les entreprises directement concernées par le développement durable et l'environnement (audits de qualité).
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