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Marques déposées par monsieur VINCENT MOUGEY
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A. DROIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A. DROIT
Monsieur VINCENT MOUGEY

Numéro de dépôt :
4479945
Date de dépôt :
04/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2028
A. DROIT de VINCENT MOUGEY

Présentation de la marque A. DROIT

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2018 par monsieur VINCENT MOUGEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A. DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est monsieur VINCENT MOUGEY domicilié(e) 4 RUE DES COMPAGNONS - 57070 - metz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FREDERIQUE MOEHREL domicilié(e) 6 RUE DES COMPAGNONS - 57070 - METZ - France.

La marque A. DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A. DROIT arrivera à expiration en date du 4 septembre 2028.


Monsieur VINCENT MOUGEY - 4 RUE DES COMPAGNONS - 57070 - metz - France


Madame FREDERIQUE MOEHREL - 6 RUE DES COMPAGNONS - 57070 - METZ - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

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