Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CENSE IMMOBILIER
M. Vincent Mory, Agissant pour le compte de la société "SAS LA CENSE ACTIVE +" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4073540
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2024
LA CENSE IMMOBILIER de Vincent Mory

Présentation de la marque LA CENSE IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par monsieur Vincent Mory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CENSE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est monsieur Vincent Mory domicilié(e) 121 route Nationale - 59152 - Chéreng - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Bignon Lebray Avocats, M. Alexandre Ghesquière domicilié(e) 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France.

La marque LA CENSE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CENSE IMMOBILIER est expirée depuis le 5 mars 2024.

Vincent Mory a également déposé les autres marques suivantes : LA CENSE IMMOBILIER


M. Vincent Mory, Agissant pour le compte de la société "SAS LA CENSE ACTIVE +" en cours de formation - 121 route Nationale - 59152 - Chéreng - France


SCP Bignon Lebray Avocats, M. Alexandre Ghesquière - 4 rue des canonniers, CS 10009 - 59041 - Lille Cedex - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 29 septembre 2014 - Immatriculation de societé n°632121 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.