AFFAIRES SOCIALES LETTRE CONFIDENTIELLE
Présentation de la marque AFFAIRES SOCIALES LETTRE CONFIDENTIELLE
Déposée le 28 novembre 1984 par Vincent JAUVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFFAIRES SOCIALES LETTRE CONFIDENTIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AFFAIRES SOCIALES LETTRE CONFIDENTIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFFAIRES SOCIALES LETTRE CONFIDENTIELLE est expirée depuis le 28 novembre 1994.
Vincent JAUVERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11