Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I.C. COM
Monsieur Vincent HOUDOU

Numéro de dépôt :
3185935
Date de dépôt :
30/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
30/09/2012
I.C. COM de Vincent HOUDOU

Présentation de la marque I.C. COM

Déposée le 30 septembre 2002 par monsieur Vincent HOUDOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « I.C. COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est monsieur Vincent HOUDOU domicilié(e) demeurant à 7 rue des Acacias,44115 BASSE-GOULAINE - 44115 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Armand HENRY Avocat domicilié(e) Centre Espace Performance, Bâtiment B2,35769 SAINT GREGOIRE - 35769 - France.

La marque I.C. COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C. COM est expirée depuis le 30 septembre 2012.


Monsieur Vincent HOUDOU - demeurant à 7 rue des Acacias,44115 BASSE-GOULAINE - 44115 - France


Cabinet Armand HENRY Avocat - Centre Espace Performance, Bâtiment B2,35769 SAINT GREGOIRE - 35769 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

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