Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le producteur à ma table
M. Vincent HESTAUX Mme. Julie Archambeaud
Numéro de dépôt :
4338438
Date de dépôt :
16/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le producteur à ma table
Déposée par voie électronique le 16 février 2017 par monsieur Vincent HESTAUX et madame Julie Archambeaud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le producteur à ma table »
Les déposants sont monsieur Vincent HESTAUX domicilié(e) 79 rue rebeval - 75019 - paris - France et madame Julie Archambeaud domicilié(e) 67 rue rebeval - 75019 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. vincent hestaux domicilié(e) 79 RUE rebeval - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .
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