Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Evian tv
M. vincent Fornies

Numéro de dépôt :
4137497
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Evian tv de vincent Fornies

Présentation de la marque Evian tv

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par monsieur vincent Fornies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Evian tv »

Le déposant est monsieur vincent Fornies domicilié(e) bat A, 3 route de bissinge - 74500 - evian les bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. vincent Fornies domicilié(e) bat A, 3 route de bissinge - 74500 - evian les bains - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


M. vincent Fornies - bat A, 3 route de bissinge - 74500 - evian les bains - France


M. vincent Fornies - bat A, 3 route de bissinge - 74500 - evian les bains - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668054 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;