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Marques déposées par monsieur Vincent ETIENNE
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DOMUS IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMUS IMMO
M. Vincent ETIENNE

Numéro de dépôt :
4378159
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2027
DOMUS IMMO de Vincent ETIENNE

Présentation de la marque DOMUS IMMO

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par monsieur Vincent ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMUS IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est monsieur Vincent ETIENNE domicilié(e) la grange - 24540 - BIRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Valérie BRETTE domicilié(e) 2 place de la bourse - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DOMUS IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS IMMO arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.


M. Vincent ETIENNE - la grange - 24540 - BIRON - France


Mme. Valérie BRETTE - 2 place de la bourse - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Estimations immobilières ;

Informations en matière de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).