Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cuvée des Rouvières
Numéro de dépôt :
97708407
Date de dépôt :
09/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Cuvée des Rouvières
Déposée le 9 décembre 1997 par la société Vincent et Xavier ANGLES (E.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cuvée des Rouvières »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306066 - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 2000-08-22