Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRUITS PAR NATURE
Numéro de dépôt :
4509848
Date de dépôt :
20/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRUITS PAR NATURE
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2018 par monsieur Vincent d'Esparron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUITS PAR NATURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vincent d'Esparron a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767677 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03