Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ZR Model : Zoning of responsabilities for use and monitoring of infrastructure, means and resources.
M. Vincent CAMPO
M. Gérard WOODHOUSE

Numéro de dépôt :
3972357
Date de dépôt :
04/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ZR Model : Zoning of responsabilities for use and monitoring of infrastructure, means and resources. de Vincent CAMPO

Présentation de la marque ZR Model : Zoning of responsabilities for use and monitoring of infrastructure, means and resources.

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2013 par monsieur Vincent CAMPO et monsieur Gérard WOODHOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZR Model : Zoning of responsabilities for use and monitoring of infrastructure, means and resources. »

Les déposants sont monsieur Vincent CAMPO domicilié(e) 18 rue de Genève - 69006 - Lyon - France et monsieur Gérard WOODHOUSE domicilié(e) 71 Boulevard ALARD - 31310 - MONTESQUIEU VOLESTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent CAMPO domicilié(e) 18 rue de Genève - 69006 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Vincent CAMPO - 18 rue de Genève - 69006 - Lyon - France

M. Gérard WOODHOUSE - 71 Boulevard ALARD - 31310 - MONTESQUIEU VOLESTRE - France


M. Vincent CAMPO - 18 rue de Genève - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607138 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.