Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La P'tite Confiote
Numéro de dépôt :
4089032
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La P'tite Confiote
Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par monsieur Vincent BEYLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La P'tite Confiote »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643899 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03