Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Ministère du Made in France
M. Vincent Berionni, Agissant pour le compte de la société "Le Ministère du Made in France" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4217226
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Ministère du Made in France de Vincent Berionni

Présentation de la marque Le Ministère du Made in France

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par monsieur Vincent Berionni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Ministère du Made in France »

Le déposant est monsieur Vincent Berionni domicilié(e) 69 Avenue Aristide Briand - 92160 - Antony - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent Berionni domicilié(e) 69 Avenue Aristide Briand - 92160 - Antony - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 35

Vincent Berionni a également déposé les autres marques suivantes : PréFRance.fr


M. Vincent Berionni, Agissant pour le compte de la société "Le Ministère du Made in France" en cours de formation - 69 Avenue Aristide Briand - 92160 - Antony - France


M. Vincent Berionni - 69 Avenue Aristide Briand - 92160 - Antony - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740599 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).