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Marques déposées par monsieur Vincent ARTZ
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Last settlement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Last settlement
M. Vincent ARTZ

Numéro de dépôt :
4113339
Date de dépôt :
25/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2024
Last settlement de Vincent ARTZ

Présentation de la marque Last settlement

Déposée par voie électronique le 25 août 2014 par monsieur Vincent ARTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Last settlement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est monsieur Vincent ARTZ domicilié(e) 332 C LE JARDIN DES 4 SEIGNEURS, 41 AVENUE DU PIC SAINT LOUP - 34090 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent ARTZ domicilié(e) 332 C LE JARDIN DES 4 SEIGNEURS, 41 AVENUE DU PIC SAINT LOUP - 34090 - MONTPELLIER - France.

La marque Last settlement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Last settlement est expirée depuis le 25 août 2024.


M. Vincent ARTZ - 332 C LE JARDIN DES 4 SEIGNEURS, 41 AVENUE DU PIC SAINT LOUP - 34090 - MONTPELLIER - France


M. Vincent ARTZ - 332 C LE JARDIN DES 4 SEIGNEURS, 41 AVENUE DU PIC SAINT LOUP - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Logiciels de jeux ;

Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.