Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
bad seeds
Numéro de dépôt :
3924173
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque bad seeds
Déposée le 4 juin 2012 par monsieur Vincent Apicella auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « bad seeds »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628907 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05