Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

bad seeds
M. Vincent Apicella

Numéro de dépôt :
3924173
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
bad seeds de Vincent Apicella

Présentation de la marque bad seeds

Déposée le 4 juin 2012 par monsieur Vincent Apicella auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « bad seeds »

Le déposant est monsieur Vincent Apicella domicilié(e) 3 Rue Germaine Richier - 34110 - Frontignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent Apicella domicilié(e) 3 Rue Germaine Richier - 34110 - Frontignan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Vincent Apicella - 3 Rue Germaine Richier - 34110 - Frontignan - France


M. Vincent Apicella - 3 Rue Germaine Richier - 34110 - Frontignan - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628907 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.