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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINALYS
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CASTEL ESTATES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASTEL ESTATES
VINALYS, SARL

Numéro de dépôt :
3986500
Date de dépôt :
28/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2023
CASTEL ESTATES de VINALYS

Présentation de la marque CASTEL ESTATES

Déposée par voie électronique le 28 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASTEL ESTATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINALYS domicilié(e) 28 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 862 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINALYS, M. Raoul SALAMA domicilié(e) 28 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France.

La marque CASTEL ESTATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASTEL ESTATES est expirée depuis le 28 février 2023.

VINALYS a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAUX by CASTEL , CASTEL AND CASTLES , CASTEL FAMILY ESTATES


VINALYS, SARL - 28 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France - SIREN 480862135


VINALYS, M. Raoul SALAMA - 28 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 30 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623305 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-30

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.