Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Silver Crown
M. Vinais Pascal
Mme Pasquet Edith

Numéro de dépôt :
4015390
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Silver Crown de Vinais Pascal

Présentation de la marque Silver Crown

Déposée le 4 juillet 2013 par monsieur Vinais Pascal et madame Pasquet Edith auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Silver Crown »

Les déposants sont monsieur Vinais Pascal domicilié(e) 811 TST Centre, East Wing, 66 Mody Road - 99999 - KOWLOON - R.A.S. chinoise de Hong Kong et madame Pasquet Edith domicilié(e) 10 rue du Pontreau - 86000 - POITIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Pasquet Edith domicilié(e) 10 rue du Pontreau - 86000 - POITIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Vinais Pascal a également déposé les autres marques suivantes : Mongolian Swan


M. Vinais Pascal - 811 TST Centre, East Wing, 66 Mody Road - 99999 - KOWLOON - R.A.S. chinoise de Hong Kong

Mme Pasquet Edith - 10 rue du Pontreau - 86000 - POITIERS - France


Mme Pasquet Edith - 10 rue du Pontreau - 86000 - POITIERS - France


Errata de la publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Republication pour erratum - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621608 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

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