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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINADEIS
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Chantefrance
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chantefrance
VINADEIS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4363595
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Chantefrance de VINADEIS

Présentation de la marque Chantefrance

Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) VINADEIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chantefrance »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINADEIS domicilié(e) DOMAINE DE JONQUIÈRES - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 212 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINADEIS a également déposé les autres marques suivantes : L'Oenotable , GREEN CONNECTION , L'âme nature , , (Marque figurative) , Les clés du Domaine St Martin le centre , NÜBAIE , LES ROCHES GENEREUSES , Uvaé , NUBAIE


VINADEIS, Société anonyme - DOMAINE DE JONQUIÈRES - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 328212667


CABINET PLASSERAUD, M. Jacques BARDOU - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730882 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; vin de France ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; spiritueux.