VIN & SOCIETE, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3845482
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque VIN & SOCIETE
Déposée le 11 juillet 2011 par l'association loi 1901 VIN & SOCIETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIN & SOCIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 VIN & SOCIETE domicilié(e) 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 328 570 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque VIN & SOCIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIN & SOCIETE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 12 rue Sainte-Anne - 75001 - PARIS - France - SIREN 500328570
CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Publicité, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], diffusion [distribution] d'échantillons ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; établissement de statistiques, étude de marché, prévisions économiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils aux acteurs du secteur viticole dans la conduite de leurs affaires ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de vin, de santé, d'art de vivre, de politique, pour une consommation responsable ; organisation d'expositions, de salons, de conférences, de réunions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion.
Education, formation ; informations aux consommateurs en matière de prévention et d'éducation à la consommation de vin et d'alcool, pour une consommation modérée et responsable ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de manifestations publiques à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, production de films ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; montage de programmes radiophoniques et de télévision.
Conseils en matière de santé, services de santé ; conseils en matière agricole, viticole ; viticulture.
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