Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Terra provença
Numéro de dépôt :
4354427
Date de dépôt :
13/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terra provença
Déposée par voie électronique le 13 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) vin-ci auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terra provença »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
vin-ci a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Inscription le 4 septembre 2017 - Retrait total n°707421 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-04