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Marques déposées par VIN'4
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CHATEAU LA CONNIVENCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CONNIVENCE
VIN'4

Numéro de dépôt :
4672239
Date de dépôt :
04/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2030
CHATEAU LA CONNIVENCE de VIN\'4

Présentation de la marque CHATEAU LA CONNIVENCE

Déposée par voie électronique le 4 août 2020 par VIN'4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA CONNIVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est VIN'4 domicilié(e) CHAMPS DU RIVALON - 33330 - SAINT EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Florence CHAPIN domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA CONNIVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672239.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CONNIVENCE arrivera à expiration en date du 4 août 2030.

VIN'4 a également déposé les autres marques suivantes : Château La Connivence – Appellation Pomerol Contrôlée


VIN'4 - CHAMPS DU RIVALON - 33330 - SAINT EMILION - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Florence CHAPIN - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Vins d'appellation d'origine protégée.