Marque enregistrée - Marque en vigueur

alta nova L'immobilier sur mesure
VILTERAULT INVEST CONSEILS

Numéro de dépôt :
4604545
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
alta nova L\'immobilier sur mesure de VILTERAULT INVEST CONSEILS

Présentation de la marque alta nova L'immobilier sur mesure

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par VILTERAULT INVEST CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « alta nova L'immobilier sur mesure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est VILTERAULT INVEST CONSEILS domicilié(e) 74 Rue Ney - 69006 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Raphaële Delorme domicilié(e) 18-20 rue Tronchet - 69006 - Lyon - France.

La marque alta nova L'immobilier sur mesure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque alta nova L'immobilier sur mesure arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.

VILTERAULT INVEST CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : IMMOBILIER SUR MESURE


VILTERAULT INVEST CONSEILS - 74 Rue Ney - 69006 - Lyon - France


Madame Raphaële Delorme - 18-20 rue Tronchet - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Services d'intermédiation commerciale en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux.; Promotion immobilière (promotion publicitaire de projet immobilier) ;

Transactions, location et gestion sur immeubles et fonds de commerce (location et gestion de biens immobiliers). Etude de faisabilité financière sur les opérations foncières. Conseil financier en défiscalisation ; Promotion immobilière (financement) ;

Développement foncier [construction] ; Promotion immobilière (construction).