Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ILOT JARDINS La ville grandeur nature
VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM

Numéro de dépôt :
4622744
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
L\'ILOT JARDINS La ville grandeur nature de VILOGIA D\'HLM

Présentation de la marque L'ILOT JARDINS La ville grandeur nature

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par la Société Anonyme (SA) VILOGIA D'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ILOT JARDINS La ville grandeur nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILOGIA D'HLM domicilié(e) 74 rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM-TGS France Avocats, Madame Claire CAMBERNON domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque L'ILOT JARDINS La ville grandeur nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622744.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ILOT JARDINS La ville grandeur nature arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

VILOGIA D'HLM a également déposé les autres marques suivantes : LOGICIL , STUDOM , PROPRI GO DEVENEZ PROPRIO POUR LA 1ERE FOIS , Vilogia LOGIFIM , Vilogia Privilège Groupe Vilogia , VILOGIA , VILOGIA , HEP+ HABITA(N)TS A ENERGIE POSITIVES , HEP+ HABITA(N)TS A ENERGIES POSITIVES , 3 VILLES


VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM - 74 rue Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


BRM-TGS France Avocats, Madame Claire CAMBERNON - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Journaux ; publications périodiques ; revues (périodiques) ; bulletins d’information ; catalogues ; brochures imprimées ;

Services de construction et de rénovation de biens immobiliers ; construction et rénovation de villa, d'appartements, de logements sociaux ; construction de bâtiments et d’autres structures ; supervision (direction) de travaux de construction pour des projets immobiliers ; conseils en construction ; service d'informations dans le domaine de la construction et de la rénovation de biens immobiliers ; services d’informations en matière d'aménagement urbain ;

Etude de projets techniques ; ingénierie ; architecture ; conseils en architecture ; services d’architecture concernant l’aménagement de terrain ; conception architecturale pour l’aménagement urbain ; levés de terrain ; établissement de plans pour la construction ; conceptions d’aménagements paysagers ; étude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; développement de projets de construction ; planification en matière d’aménagements urbain et commercial ; conseils en matière d'économie d'énergie.