Présentation de la marque HEP+ HABITA(N)TS A ENERGIE POSITIVES
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) VILOGIA d'HLM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HEP+ HABITA(N)TS A ENERGIE POSITIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILOGIA d'HLM domicilié(e) 74 rue Jean Jaurès - 59650 - Villeneuve-d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 680 815 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque HEP+ HABITA(N)TS A ENERGIE POSITIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115298.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILOGIA Société Anonyme d'HLM, Société anonyme - 74 rue Jean Jaurès - 59650 - Villeneuve-d'Ascq - France - SIREN 475680815
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat pour la réhabilitation énergétique de territoires, aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des économies d'énergie et du développement durable ; publicité ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement de projets de production et de gestion d'énergies renouvelables, conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ;
Construction d'édifices permanents, d'immeubles, notamment dans une démarche d'économies d'énergie, d'énergie positive, d'écologie et de développement durable ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; informations en matière de construction, notamment dans une démarche d'économies d'énergie, d'énergie positive, d'écologie et de développement durable ; supervision (direction) de travaux de construction (notamment maîtrise d'ouvrage déléguée et assistance à maîtrise d'ouvrage), notamment dans une démarche d'économies d'énergie, d'énergie positive, d'écologie et de développement durable ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement, équipement, entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; installation, entretien et réparation de chauffage ;
Informations en matière de traitement de matériaux, d'économies d'énergie, de développement durable, d'écologie ; services de production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Etudes de projets techniques ; conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs ; services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers ; planification en matière d'urbanisme ; architecture ; services d'études techniques dans le secteur des économies d'énergie, de l'énergie positive, de l'écologie et du développement durable ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultations et recherches dans le domaine de la protection de l'environnement.
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