Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVATIVE SINCE 1743
VILMORIN, SOCIÉTÉ ANONYME

Numéro de dépôt :
3950550
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
INNOVATIVE SINCE 1743 de VILMORIN

Présentation de la marque INNOVATIVE SINCE 1743

Déposée le 2 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) VILMORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INNOVATIVE SINCE 1743 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VILMORIN domicilié(e) ROUTE DU MANOIR, LA GARENNE - 49250 - LA MÉNITRÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque INNOVATIVE SINCE 1743 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATIVE SINCE 1743 arrivera à expiration en date du 2 octobre 2022.

VILMORIN a également déposé les autres marques suivantes : SUPERLIMATOX , TIM TOM , SYSTEME V , (Marque figurative) , SOLINVIL , PONTVIL , MANILLE , NEFERTITI , INTEGRO , FRESH'N GREEN


VILMORIN, SOCIÉTÉ ANONYME - ROUTE DU MANOIR, LA GARENNE - 49250 - LA MÉNITRÉ - France - SIREN 562050864


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; terreaux et amendements pour les sols (produits chimiques pour l'agriculture) ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie ; cyanamide calcique [engrais] ; paillis [engrais] ; phosphates [engrais] ; substituts de culture, terreaux compressés, ces produits étant vendus en vrac ou conditionnés dans des sacs et/ ou enveloppes à base de fibres de coco. Substrat de cultures ; compost ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) pour l'agriculture et le jardinage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; germes [botanique] ; germes de blé pour l'alimentation animale ; graines pour l'alimentation animale ; grains [céréales], bulbes, plants et notamment les plants potagers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; service de vente au détail de produits agricoles, horticoles et forestiers ; service de vente en gros de produits agricoles, horticoles et forestiers ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage. Services de jardinier-paysagiste ; Conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; location de matériel pour exploitations agricoles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses ; services de pépiniéristes ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone.